Si vous importez dans l’UE/EEE 1000 kg ou plus par an d’une substance chimique individuelle, le règlement REACH s’applique. Le 31 mai 2018 était le dernier changement pour soumettre un enregistrement REACH pour les substances existantes fabriquées ou importées en quantités supérieures à 1000 kg par an. Si l’obligation d’enregistrement s’applique à vous mais que vous n’avez pas soumis votre dossier à temps, à partir du 1er juin 2018, vous ne pourrez plus fabriquer ou importer votre substance légalement dans l’UE/EEE.
Si vous n’avez pas respecté le délai, vous devez vous mettre en conformité sans tarder. Avec un numéro de pré-enregistrement ou de demande de renseignements, vous pouvez enregistrer directement votre substance. Si vous ne disposez pas d’un numéro d’enregistrement préalable ou d’un numéro de demande, vous devez soumettre une demande à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avant de procéder à l’enregistrement. Si un enregistrement est soumis à l’ECHA après le 31 mai 2018, vous devrez attendre de recevoir votre numéro d’enregistrement avant de reprendre ou de commencer la fabrication ou l’importation de votre substance.
